La misère de la justice: quel avenir pour notre système judiciaire?

Par Aurore Boyard

 
 
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« La justice est sinistrée » s’alarme Jean-Jacques URVOAS, titre le site de l’express. Fr. le 3 avril 2016. Ce n’est pas une nouveauté pour nous, avocats, qui ne cessons de dénoncer cet état de fait depuis plusieurs années. Des jugements qui ne sont pas imprimés faute de moyens pour acheter des ramettes de papiers, des greffiers qui achètent leurs propres fournitures, des experts non payés, des retours de dossiers de plaidoirie payants, etc…. Elle est loin l’époque où la France pouvait donner l’exemple d’une justice sereine et fonctionnelle.
Et oui, la justice est sinistrée et c’est un garde des sceaux qui le dit ! Ce problème est pourtant connu de nos dirigeants depuis plusieurs années, voire des décennies. Pénurie de magistrats, de greffiers, longs délais d’attente, multiplication des audiences à juge unique alors que la collégialité serait bienvenue, autant de conséquences qui impactent grandement le système judiciaire de notre pays.
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Alors quelle solution à venir ? Plus de crédits ? Une prise de conscience qu’il faut attribuer plus de fonds au ministère de la justice ?

 
Que nenni, voyons.
 
Mais la mise en place de systèmes visant à dé-judiciariser notre système en faisant appel à des notions nouvelles, inconnues du grand public telles que la procédure participative. Vous vous demandez certainement ce que c’est que cette chose là ! Pourtant, vous devriez le savoir, la profession d’avocat a communiqué sur cette nouvelle modalité de règlement des litiges l’an passé…. Ah, vous n’aviez rien compris…
 
Alors on recommence :
La procédure participative vise à vous permettre de régler un litige sans passer par la case tribunal. Comme l’explique extrêmement bien le site de l’ordre des avocats du Barreau de Tours, auquel vous voudrez bien vous référer pour plus de détails1, la procédure participative est un mode alternatif de résolution de votre différend, qui ne vous contraint pas à solliciter l’intervention d’un tiers, juge, médiateur ou conciliateur. Instaurée par l’article 37 de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010, elle est aujourd’hui codifiée dans le code civil à l’article 2062. Elle consiste en la conclusion d’une convention entre les parties à un conflit et leurs Avocats, en vue de rechercher, ensemble, une solution constructive dans une démarche de discussion. 
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